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CONSTITUTION EUROPÉENNE

Signée le 29 octobre 2004 à Rome

ACTES FONDATEURS

25 mars 1957 Six pays de la Communauté européenne	29 octobre 2004 Vingt-cinq pays membres de l'Union européenne
Il y a 47 ans, la foule se pressait sous la pluie devant le Capitole pour assister à la signature de l'acte fondateur de la Communauté européenne. La police avait dû ouvrir un passage aux dirigeants des six pays signataires: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg Pays-Bas	Les dirigeants des 25 pays membres de l'Union européenne ont signé à Rome la Constitution de l'Europe élargie et lancé officiellement le difficile processus de ratification dans leurs pays Pour la France, signature par le président Jacques Chirac, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier

SIGNATAIRES DE LA CONSTITUTION

Par ordre alphabétique des pays

1	Allemagne	Le président de la république fédérale d'Allemagne
2	Autriche	Le président fédéral de la république d'Autriche
3	Belgique	Sa majesté le roi des belges
4	Chypre	Le président de la république de chypre
5	Danemark	Sa majesté la reine de Danemark
6	Espagne	Sa majesté le roi d'Espagne
7	Estonie	Le président de la république d'Estonie
8	Finlande	La présidente de la république de Finlande
9	France	Le président de la république française
10	Grèce	Le président de la république hellénique
11	Hongrie	Le président de la république de Hongrie
12	Irlande	La présidente d'Irlande
13	Italie	Le président de la république italienne
14	Lettonie	La présidente de la république de Lettonie
15	Lituanie	Le président de la république de Lituanie
16	Luxembourg	Son altesse royale le grand-duc de Luxembourg
17	Malte	Le président de malte
18	Pays-Bas	Sa majesté la reine des Pays-Bas
19	Pologne	Le président de la république de Pologne
20	Portugal	Le président de la république portugaise
21	Royaume-Uni	Sa majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
22	Slovaquie	Le président de la république slovaque
23	Slovénie	Le président de la république de Slovénie
24	Suède	Le gouvernement du royaume de suède
25	Tchéquie	Le président de la république tchèque

VALEURS

ARTICLE I-2 - Les valeurs de l'Union L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

SYMBOLES

ARTICLE I-8 - Les symboles de l'Union

Le drapeau de l'Union représente	Un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu
L'hymne de l'Union est tiré de	L'Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven
La devise de l'Union est	Unie dans la diversité
La monnaie de l'Union est	L'euro
La journée de l'Europe est célébrée	Le 9 mai dans toute l'Union

DÉCISIONS

ARTICLE I-25 - Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du ministre des affaires étrangères de l'Union, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72% des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent au Conseil européen lorsqu'il statue à la majorité qualifiée. Au sein du Conseil européen, son président et le président de la Commission ne prennent pas part au vote.

Europe et Armement – Article 296

L'article 296 de l'Union Européenne (Traité d'Amsterdam) donne aux États la possibilité d'exclure le domaine de l'armement du champ communautaire: Aucun État membre n'est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité. Tout État membre est susceptible de prendre des mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre. Ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires.

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Aussi	LE FIGARO 29 octobre 2004 Édition papier et Téléchargement de la Constitution européenne, PDF 349 pages